Jean-Marie Morisset
Question N° 130308 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions de nature à réduire le coût du travail au profit de la création d'emplois. Aujourd'hui, plus de la moitié des 1,2 millions d'entreprises que compte le secteur de l'artisanat et du commerce de proximité, sont installées sous forme d'entreprises individuelles. La contribution de ces acteurs au dynamisme de l'économie de proximité de notre pays est majeure et reconnue, et à ce titre, devraient pouvoir bénéficier des dispositifs d'allègements de charges qui seront décidées lors du projet de loi de finances rectificative pour 2012. L'UPA demande ainsi que les exonérations de cotisations familles s'appliquent également aux travailleurs indépendants. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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