Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130272 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'impact du froid sur le nouveau gazole non routier (GNR). Durant la période de froid qui a traversé la France, de nombreux engins de chantiers et agricoles sont tombés en panne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est prévu d'apporter une modification des spécifications de ce gazole non routier pour qu'il puisse être utilisé en période de grand froid.
Réponse émise le 17 avril 2012
Les services de l'État ont reçu de nombreux courriers signalant des problèmes techniques et ont conscience des difficultés rencontrées par les professionnels, notamment du secteur agricole, pendant la période de froid intense et prolongée survenue durant la première quinzaine du mois de février 2012. Face aux nombreuses remontées d'informations, la direction générale de l'énergie et du climat a diligenté, dès le 9 février, une campagne de prélèvements de gazole non routier dans des dépôts et chez des revendeurs fioulistes. Les échantillons de gazole non routier prélevés et analysés sont tous apparus conformes aux spécifications techniques réglementaires et aux performances commerciales annoncées par les distributeurs, en particulier en ce qui concerne leur tenue au froid (température limite de filtrabilité de - 150° C maximum et température limite de filtrabilité de - 210° C maximum pour les qualités " premium "). Les principaux fournisseurs de gazole non routier, qui ont de leur côté également mené des campagnes de prélèvements et d'analyses de gazole non routier, ne signalent pas non plus de problème de qualité des produits. A ce jour, les services de l'État poursuivent donc leurs investigations et leurs analyses, en lien avec les fabricants et les distributeurs de gazole non routier, afin de comprendre les problèmes de tenue au froid rencontrés début février et de trouver des solutions pour que cela ne se reproduise pas l'hiver prochain.
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