Dino Cinieri
Question N° 13024 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les craintes exprimées par la fédération de la Loire des boulangers et boulangers-pâtissiers face â la remise en cause éventuelle du principe d'un jour de fermeture hebdomadaire. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la circonstance.
Réponse émise le 12 février 2008
Le Président de la République a récemment indiqué qu'il souhaitait donner à l'ouverture des commerces le dimanche davantage de flexibilité, sur la base du volontariat des salariés et du doublement de leur rémunération. Dans le respect de ces orientations, il convient de modifier et de rendre plus adaptées aux enjeux de notre économie et de la société d'aujourd'hui les dispositions applicables en la matière, tout en préservant l'équilibre existant entre les différentes formes d'offre commerciale. Parmi celles-ci, le commerce de proximité occupe une place importante et il convient de maintenir sa diversité pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Ce dossier de l'ouverture dominicale des commerces fait l'objet de l'attention des entreprises, des salariés et des consommateurs. La difficulté pour les services de l'État et les partenaires sociaux de sécuriser, dans l'état actuel du droit, la situation des 4 300 salariés travaillant le dimanche sur le site de plan de campagne illustre la nécessité de faire évoluer la situation actuelle. Le Président de la République a également confié une mission à M. Jacques Attali, conseiller d'État, afin d'examiner les conditions de la libération de la croissance française. Les travaux de cette commission permettront d'examiner tout particulièrement le sujet de l'ouverture dominicale des commerces.
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