Jean Glavany
Question N° 130224 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jean Glavany alerte M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent aujourd'hui un certain nombre de personnels licenciés dans le cadre du plan GIAT 2006, ainsi que des salariés de Nexter Munitions partis dans le cadre d'une réduction d'effectifs de la pyrotechnie. Ces salariés qui ont bénéficié, dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel d'une indemnité chômage payée par GIAT Industries, arrivent aujourd'hui en fin de droit. Leurs indemnités de licenciement avaient été calculées sur la base d'un passage au régime de retraite à leur soixantième anniversaire. Or l'âge de départ à la retraite ayant été repoussé en 2010, le calcul initial ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui et ces derniers se retrouvent privés d'AER et ne perçoivent plus que les minima sociaux. Il semblerait qu'une réflexion soit engagée au niveau interministériel pour que ces salariés puissent prétendre à un revenu de remplacement conforme aux règles initiales. Il lui demande de lui indiquer où en est ce dossier auquel il convient de trouver une solution rapide afin que ces salariés puissent prétendre à des revenus de remplacement conformes aux règles initiales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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