Olivier Dussopt
Question N° 130185 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 mars 2012
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'évaluation des projets auxquels la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) apporte sa garantie. En effet, plusieurs associations de défense de l'environnement et de veille humanitaire ont souligné l'opacité des critères de sélection utilisés par la Coface. Elles estiment que certains des projets garantis, tels que l'oléoduc Tchad-Cameroun, ont eu des conséquences désastreuses sur le plan écologique et humain. D'autres projets seraient sur le point de bénéficier du soutien de la Coface sans qu'aucune évaluation environnementale, sociale ou fondée sur le respect des droits humains n'ait été menée. Par ailleurs, dans un souci de transparence, ces mêmes associations souhaitent que le rapport annuel sur les activités de cet organisme, qui devait être transmis par le Gouvernement à la Commission européenne fin 2011, fasse l'objet d'une présentation et d'une audition publique au Parlement. En conséquence, il lui demande si des dispositions visant à renforcer, d'une part, la clarté du fonctionnement de la Coface, d'autre part, la conformité des réalisations qu'elle garantit avec la réglementation internationale en matière de droits de l'Homme et environnementaux, seront mises en oeuvre prochainement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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