Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130136 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par la modification du calcul des taxes sur le bâti (foncière et d'habitation). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les évolutions qui pourraient en découler.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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