Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130116 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent la relance de la filière bois par la réduction de la TVA à taux réduit 5,5 % sur tous les produits bois, sur l'ensemble de la filière forêt-bois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les évolutions qui pourraient en découler.
Réponse émise le 8 mai 2012
Afin de mieux valoriser les rôles climatiques et biologiques de la forêt, en particulier dans le contexte des négociations en cours sur le climat, le ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en charge de la forêt et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ont demandé à deux experts reconnus une évaluation de la contribution de la filière forêt bois au cycle du carbone, à la biodiversité, à la robustesse du système forestier et à la multifonctionnalité en fonction des stratégies de sylviculture et des usages des bois (matériau, industrie, énergie). Le rapport remis par Monsieur Jean-Luc Peyron et Monsieur Pascal Yvon fait un état des lieux complet de la filière forêt-bois, et compare plusieurs types de sylvicultures classiques et continues naturelles (pro sylva). Cette évaluation met en évidence les faiblesses de la filière forêt-bois, liées à l'insuffisante exploitation de la forêt privée et le mannque de compétitivité de l'industrie de transformation de la filière pour résister à la concurrence mondiale. Elle préconise de poursuivre les recherches sur la mesure de la biodiversité en forêt de façon à pouvoir progresser dans l'évaluation des différentes sylvicultures. En ce qui concerne le carbone stocké par les forêts, ce rapport propose de prendre en compte le carbone stocké dans le sol, en surface dans les arbres et dans les produits bois. Le bois est un matériau permettant de stocker du carbone sur le long terme et de réduire l'utilisation d'autres matériaux consommateur de carbone pour leur mise en oeuvre. La filière forêt bois représente un réel atout économique et le développement de l'utilisation du matériau bois doit être privilégié. Les auteurs de cette évaluation n'ont pas une vision totalement partagée des principales problématiques forestières. Toutefois, des propositions communes ont été faites pour le développement de la filière forêt-bois. Ces propositions ont été analysées par les ministères concernés et sont valorisées dans le cadre des débats sur l'adaptation au changement climatique et aux modalités de valorisation du carbone stocké en forêt et dans les produits bois. Le secteur forestier doit, en effet, pouvoir s'insérer dans les circuits financiers de l'économie du carbone. Dans cette perspective, des propositions concrètes ont d'ores et déjà été formulées par l'interprofession nationale « France bois forêt ». La forêt, premier puits de carbone français, doit pouvoir continuer à jouer son rôle dans la lutte contre le changement climatique par la pérennisation de ce puits et par la production régulière de bois d'oeuvre et de bois d'énergie.
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