Christophe Bouillon
Question N° 130114 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 mars 2012
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des frais bancaires pour tenue de compte. En effet, pour de nombreuses associations disposant de budgets modestes, le montant des frais de tenue de compte demandé par certains établissements bancaires constituent une source de dépenses conséquente. Aussi et dans la lignée des préconisations du Médiateur de la République, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte faire évoluer la législation en la matière afin de permettre une baisse réelle des frais de tenue de compte, notamment pour les associations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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