Michel Raison
Question N° 130089 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mars 2012
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur sa prise en considération des dégâts importants découlant de la prédation du frelon asiatique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement afin de soutenir les apiculteurs.
Réponse émise le 15 mai 2012
Apparu en 2005 en Aquitaine, le frelon asiatique est désormais présent dans une grande partie Ouest du territoire. Ce prédateur de certains ruchers est à l'origine de préoccupations légitimes au sein de la filière apicole. Lors de son apparition, plusieurs départements ont mené des campagnes de destruction des nids et de piégeage des frelons. Si elles ont ponctuellement freiné le développement de cette espèce, elles n'ont pour autant pas permis d'assurer son éradication, objectif inatteignable selon les scientifiques. Compte tenu des inquiétudes signalées dans de nombreux territoires, le ministère de l'écologie, en charge de la réglementation relative à la lutte contre les espèces envahissantes, avait par ailleurs engagé le 10 février 2010, une vaste consultation des services de l'État et de l'ensemble des parties prenantes, qu'elles soient scientifiques ou professionnelles, afin d'évaluer l'impact de la présence de cette espèce sur le territoire national. Les résultats sont disponibles sur le portail ddocumentaire du ministère de l'écologie (http ://portail. documentation. developpementdurable. gouv. fr/). Même s'ils atténuent très nettement les perceptions du risque imputé à cette espèce, ils confirment néanmoins la nécessité de coordonner une stratégie globale de réponse, adaptée à la protection des ruchers. En complément, une mission conjointe des conseils généraux de l'agriculture et de l'environnement et du service d'inspection générale des affaires sociales, a été lancée dans le but de cerner la réalité et l'étendue des risques que le frelon asiatique était susceptible de faire peser sur les personnes, ainsi que la faune et la flore sauvages et domestiques. En corollaire, son objectif était de tenter d'apporter des solutions appropriées en matière de protection contre cette espèce, notamment du cheptel apiaire. Le ministère chargé de l'agriculture entend donc poursuivre, sur cette base, la mise en oeuvre d'un plan d'action destiné à maîtriser les effets nuisibles de cette espèce de frelon sur le développement de la filière apicole. Ce plan s'articule autour de trois axes : - la pérennisation du réseau de surveillance de l'implantation et de l'extension du frelon asiatique, qui s'appuie désormais sur un dispositif de signalement des nids et de traitement des informations dont la responsabilité a été confiée au muséum national d'histoire naturelle ; - la poursuite de programmes de recherche destinés à consolider le référentiel de connaissance nécessaire à l'adaptation des stratégies de lutte. Ces travaux sont conduits en lien avec les structures scientifiques des pays limitrophes et d'Asie, dans le but d'échanger sur les solutions et les techniques qui ont fait leurs preuves en matière de protection des abeilles ; - le développement des techniques, notamment les pièges, permettant d'assurer la protection efficace des ruchers tout en préservant au maximum les autres insectes. L'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), créé en mars 2010, est étroitement associé à ces travaux de façon à diffuser auprès des apiculteurs les techniques appropriées, en lien avec les fédérations de défense contre les organismes nuisibles (FREDON). Enfin, le gouvernement examine actuellement les conditions d'un classement de cette espèce en « espèce nuisible ». Un classement en tant qu' « organisme nuisible » n'est quant à lui pas envisageable, la réglementation ne vigueur limitant ce classement aux seuls organismes nuisibles aux végétaux.
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