Daniel Boisserie
Question N° 130088 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mars 2012
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de l'invasion du frelon asiatique. En sept ans à peine, cet insecte a envahi une quarantaine de départements du grand sud-ouest. Le frelon asiatique représente un danger majeur pour les abeilles dont ils s'alimentent. Cette prolifération inquiète donc légitimement les apiculteurs et constitue aussi une menace pour l'homme, certaines piqûres pouvant être mortelles. C'est pourquoi il lui demande à quelle date sera publié le décret de classement du frelon asiatique comme espèce invasive conformément aux dispositions de l'article 411-3 du code de l'environnement. Ce classement permettrait la prise d'arrêtés préfectoraux de destruction des nids, ce qui entraînerait la mobilisation des moyens nécessaires car cette opération est particulièrement coûteuse pour les particuliers, ces nids étant souvent installés à plusieurs mètres du sol, et donc difficilement accessibles sans matériel adapté. De plus, les petites communes ne peuvent prendre en charge ces frais qui s'élèvent à plusieurs centaines d'euros. Il lui demande donc également quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider financièrement les particuliers et les collectivités locales à détruire les nids de frelons asiatiques.
Réponse émise le 15 mai 2012
Apparu en 2005 en Aquitaine, le frelon asiatique est désormais présent dans une grande partie Ouest du territoire. Ce prédateur de certains ruchers est à l'origine de préoccupations légitimes au sein de la filière apicole. Lors de son apparition, plusieurs départements ont mené des campagnes de destruction des nids et de piégeage des frelons. Si elles ont ponctuellement freiné le développement de cette espèce, elles n'ont pour autant pas permis d'assurer son éradication, objectif inatteignable selon les scientifiques. Compte tenu des inquiétudes signalées dans de nombreux territoires, le Ministère de l'Ecologie, en charge de la réglementation relative à la lutte contre les espèces envahissantes, avait par ailleurs engagé le 10 février 2010, une vaste consultation des services de l'Etat et de l'ensemble des parties prenantes, qu'elles soient scientifiques ou professionnelles, afin d'évaluer l'impact de la présence de cette espèce sur le territoire national. Les résultats sont disponibles sur le portail ddocumentaire du ministère de l'écologie (http ://portail. documentation. developpementdurable. gouv. fr/). Même s'ils atténuent très nettement les perceptions du risque imputé à cette espèce, ils confirment néanmoins la nécessité de coordonner une stratégie globale de réponse, adaptée à la protection des ruchers. En complément, une mission conjointe des conseils généraux de l'agriculture et de l'environnement et du service d'inspection générale des affaires sociales, a été lancée dans le but de cerner la réalité et l'étendue des risques que le frelon asiatique était susceptible de faire peser sur les personnes, ainsi que la faune et la flore sauvages et domestiques. En corollaire, son objectif était de tenter d'apporter des solutions appropriées en matière de protection contre cette espèce, notamment du cheptel apiaire. Le ministère chargé de l'agriculture entend donc poursuivre, sur cette base, la mise en oeuvre d'un plan d'action destiné à maîtriser les effets nuisibles de cette espèce de frelon sur le développement de la filière apicole. Ce plan s'articule autour de trois axes : - la pérennisation du réseau de surveillance de l'implantation et de l'extension du frelon asiatique, qui s'appuie désormais sur un dispositif de signalement des nids et de traitement des informations dont la responsabilité a été confiée au muséum national d'histoire naturelle ; - la poursuite de programmes de recherche destinés à consolider le référentiel de connaissance nécessaire à l'adaptation des stratégies de lutte. Ces travaux sont conduits en lien avec les structures scientifiques des pays limitrophes et d'Asie, dans le but d'échanger sur les solutions et les techniques qui ont fait leurs preuves en matière de protection des abeilles ; - le développement des techniques, notamment les pièges, permettant d'assurer la protection efficace des ruchers. L'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, créé en mars 2010, est étroitement associé à ces travaux de façon à diffuser auprès des apiculteurs les techniques appropriées, en lien avec les fédérations de défense contre les organismes nuisibles (FREDON). Enfin, le gouvernement examine actuellement les conditions d'un classement de cette espèce en « espèce nuisible ». Un classement en tant qu' « organisme nuisible » n'est quant à lui pas envisageable, la réglementation ne vigueur limitant ce classement aux seuls organismes nuisibles aux végétaux.
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