Rudy Salles
Question N° 130067 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'appui d'une question écrite de Mme Marie-Louise Fort (n° 114983) et d'une réponse ministérielle du 22 novembre 2011 concernant la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins, avec l'apparition du concept de carrosabilité. Il lui demande notamment ce qu'il faut entendre aujourd'hui d'une instruction du 13 décembre 2011 du ministère de l'écologie et ne portant pas abrogation de la circulaire Olin. Il souhaite avoir des précisions sur ce qu'il faut aujourd'hui entendre par réglementation applicable en matière de circulation publique sur les chemins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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