Michel Zumkeller
Question N° 13006 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Réponse émise le 12 février 2008
La richesse des terres et eaux ultramarines, les fortes potentialités des collectivités d'outre-mer dans le domaine de l'énergie, des biotechnologies, mais aussi leur retard en termes d'infrastructures concourant à la protection de l'environnement ont conduit le Gouvernement à adopter une démarche d'exemplarité de l'outre-mer, tant au travers de la stratégie nationale de développement durable, de la stratégie nationale de la biodiversité, que par le plan d'action « Vers un outre-mer exemplaire » issu des travaux du Grenelle de l'environnement. Le développement durable et les actions environnementales constituent ainsi les thèmes majeurs des contrats de projet 2007-2013 État-région et des contrats de développement État-collectivité sur l'outre-mer avec, pour axes prioritaires, les actions menées dans les domaines de l'eau, de l'air, et des déchets ; ces mêmes thèmes fédérateurs feront également l'objet de crédits communautaires. Un accent particulier est porté sur les actions de recherche, comme l'illustre le dispositif des pôles de compétitivité aux résultats déjà constatés et encourageants. Dans le domaine de l'eau, les comités de bassin, instaurés dans chacun des départements d'outre-mer, ont élaboré des schémas départementaux d'assainissement et gestion de l'eau : les actions sont menées en collaboration avec les offices de l'eau locaux (43 MEUR de crédits d'État au titre de l'eau sont inscrits sur les contrats de projet 2007-2013 des DOM). Relativement à la gestion des déchets, l'objectif 2020 est la résorption des déchets existants et leur élimination. La mise en oeuvre des plans départementaux de gestion des déchets et assimilés fait l'objet de 38 MEUR de crédits d'État sur les contrats de projet 2007-2013 des DOM, auxquels s'ajoutent 41 MEUR de financements départementaux et régionaux. La Polynésie française et Mayotte se verraient consacrer 16 MEUR au titre de la gestion des déchets sur les contrats de développement. Dans le domaine de l'air, l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC), créé par la loi du 19 février 2001, va permettre un fonctionnement en réseau des organismes de recherche métropolitains et ultramarins. Des observatoires agréés de l'air sont par ailleurs implantés dans les DOM depuis fin 1999. Concernant la biodiversité, le plan d'action spécifique à l'outre-mer de la stratégie nationale de biodiversité, intégrant les plans locaux établis par chacune des collectivités d'outre-mer, a été approuvé en conseil des ministres en septembre 2006. L'un de ses objectifs est notamment l'instauration dans chaque collectivité d'un réseau d'espaces protégés. Les parcs nationaux de Guyane et de la Réunion et des réserves naturelles nationales à Mayotte, la Réunion et dans les TAAF ont ainsi vu le jour début 2007, et des sanctuaires marins pour cétacés et mammifères ont été créés dans le Pacifique Sud et Caraïbes par les autorités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. 18 MEUR de crédits d'État sont ainsi consacrés à la biodiversité dans le cadre des contrats de projets 2007-2013 (DOM) et 2 MEUR dans le cadre des contrats de développement (Mayotte, Wallis-et-Futuna). La gestion des risques naturels est centrée sur la prévention, avec l'adoption du plan « Séisme Antilles » en janvier 2007, dont la première phase 2007-2013 sera dédiée au renforcement des bâtiments dits de classe D, indispensables à la gestion de crise, du bâti scolaire et de l'habitat social, avec un budget global de 343 MEUR (dont 73 % de crédits d'État). Le domaine de l'énergie constitue un point important du développement durable, chacune des collectivités ultramarines étant extrêmement dépendante de l'extérieur quant à son approvisionnement. L'objectif stratégique défini dans le cadre du plan outre-mer issu du Grenelle est une autonomie énergétique à hauteur de 50 % en 2020 (30 % pour Mayotte). L'accent est ainsi mis, aidé en cela par les outils de défiscalisation, sur le développement des énergies renouvelables : photovoltaïque (la Réunion présente les plus grandes centrales photovoltaïques françaises), solaire (installations nombreuses de chauffe-eau solaires à la Réunion et en Polynésie française, expérimentation de panneaux à Wallis-et-Futuna en 2006), hydroélectricité (74 % de l'énergie en Guyane, 21 % en Polynésie française), géothermie (études en Guadeloupe), éolien. Le plan d'action « Vers un outre-mer exemplaire » issu des travaux du Grenelle de l'environnement décline, dans le cadre d'une approche intégrée et transversale, huit domaines d'action stratégiques : l'énergie, les déchets, les risques naturels, la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité, les activités extractives, l'eau et des pollutions, la santé et la gouvernance. Il appartiendra au comité opérationnel en cours d'installation de définir les mesures opérationnelles nécessaires à sa mise en oeuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.