Hervé Gaymard
Question N° 130048 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mars 2012
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention collective nationale régissant les personnels de l'aide à domicile. Suite à une négociation de branche, il semble que la diminution ait été appliquée au barème de remboursement des frais kilométriques. L'application homogène de cette mesure sur tout le territoire pénalise lourdement les zones rurales et de montagne. En effet, en milieu urbain, la non-prise en charge du premier et dernier déplacement est quasiment sans incidence. Par contre, l'incidence est immédiate et particulièrement sensible en milieu rural ou en zone de montagne. Aussi, il souhaite que lui soit précisé si d'autres mesures ont été prises dans le cadre de la négociation de la convention collective et si un correctif pourrait être appliqué compte tenu du facteur géographique et de l'isolement des personnes âgées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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