Delphine Batho
Question N° 130045 au Premier Ministre
Question soumise le 6 mars 2012
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le Premier ministre sur le courrier que lui a adressé le 22 novembre 2011 le président de la communauté d'agglomération de Niort relatif au refus de l'État de participer au financement du pôle d'échange multimodal de la gare de Niort. Cette décision semble motivée par le refus de la CAN de participer au financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux alors même que cette opération était inscrite dans le cadre du contrat de projets État-région 2007-2013. Ce projet très important pour le développement économique était attendu par les collectivités, la chambre de commerce et d'industrie et les entreprises du sud Deux-Sèvres. Le désengagement de l'État, outre les graves conséquences engendrées sur le développement économique du département des Deux-Sèvres, est en totale contradiction avec ses obligations conventionnelles telles qu'elles ressortent du contrat de projet État-région 2007-2013. Par ailleurs, s'il était confirmé, il porterait gravement atteinte à libre administration des collectivités territoriales. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier et plus précisément s'il entend revenir sur cette décision injustifiée et très pénalisante pour l'ensemble du tissu économique du département des Deux-Sèvres.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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