Yvan Lachaud
Question N° 130040 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 mars 2012
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le dédommagement des passagers de compagnies aériennes victimes de la perte de leurs bagages. De tels évènements causent de graves préjudices aux voyageurs et ne sont pas compensés à leur juste valeur du fait de conventions internationales limitant la responsabilité des transporteurs aériens. Par ailleurs, les voyageurs victimes de tels dysfonctionnements sont la plupart du temps insuffisamment pris en charge par les compagnies aériennes à leur arrivée à destination et se trouvent parfois dans des situations difficiles. Devant une telle dégradation du service, il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre l'initiative d'une révision des conventions internationales en matière de dédommagement des passagers afin de responsabiliser d'avantage les compagnies aériennes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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