Jean-Yves Le Déaut
Question N° 130033 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique française en termes d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Or selon un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) examiné le 28 février 2011, « le Snit a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ». Il lui demande quel jugement il porte sur cette analyse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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