Yvan Lachaud
Question N° 130024 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les risques qui seraient encourus en matière de santé publique par l'exposition aux antennes-relais de téléphones mobiles. En effet, paradoxalement, les opérateurs ont l'obligation de couvrir l'ensemble du territoire français alors qu'une récente jurisprudence est venue condamner l'un d'eux à retirer une antenne-relais, au nom du principe de précaution et en arguant un risque potentiel sur la santé. De plus, face à l'évocation par leurs administrés du syndrome de l'électrohypersensibillité qui serait causée par une exposition constante aux ondes émises par les antennes-relais, les maires ne peuvent répondre à leur inquiétude, n'ayant aucun recours juridique contre les opérateurs pour interdire l'installation de celles-ci sur le domaine privé. Il lui demande donc comment il compte donner aux maires des pouvoirs de police suffisants afin de maîtriser la gestion de ce type d'installation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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