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Michel Zumkeller
Question N° 13001 au Ministère des Relations avec le Parlement


Question soumise le 18 décembre 2007

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Réponse émise le 8 avril 2008

Le Premier ministre a demandé le 30 août dernier à chaque ministre de réaliser un bilan carbone dans leurs ministères. Cet engagement a été repris par une circulaire du même jour du ministre d'État Jean-Louis Borloo. Ce bilan carbone est en cours de réalisation pour les services du Premier ministre, auprès duquel est placé le Secrétariat d'État chargé des relations avec le Parlement. L'étude comporte trois phases et sera remise dans le courant du mois d'avril 2008.

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