Marc Le Fur
Question N° 129994 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 mars 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion de l'assurance vieillesse des parents au foyer. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2011 sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, précise que : « La gestion de l'assurance vieillesse des parents au foyer se caractérise par l'inadéquation du contrôle interne, des difficultés comptables et les incertitudes dans la justification des passifs enregistrés par la branche». Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à cette inadéquation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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