Marc Le Fur
Question N° 129991 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 mars 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les cotisations d'AT-MP. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2011 sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, précise que : «Des insuffisances cumulatives du contrôle interne dans la branche AT-MP et au sein de l'activité de recouvrement portent atteinte à l'exhaustivité et à l'exactitude des cotisations affectées à la branche AT-MP». Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à ces insuffisances cumulatives qui portent atteinte à l'exhaustivité et à l'exactitude des cotisations affectées à la branche AT-MP.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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