Jean-Pierre Gorges
Question N° 129984 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation médicale à la conduite. Le comité interministériel de sécurité routière avait recommandé la mise en place de ce contrôle de tous les conducteurs, au moment de la délivrance du permis et de façon régulière par la suite. Ce contrôle permettrait de vérifier l'aptitude à la conduite de chacun, comme cela est fait dans de nombreux pays. Il lui demande si ce contrôle pourrait être organisé et selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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