Michel Zumkeller
Question N° 12997 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Gouvernement s'est résolument engagé sur la voie du développement durable, notamment depuis la publication, le 3 juin 2003 de la première stratégie nationale française de développement durable (SNDD). Cette stratégie contient en particulier un plan d'action spécifique « Agriculture et pêche » qui vise à promouvoir une agriculture plus durable à travers de nouvelles pratiques et de nouveaux modes de gestion de l'exploitation, une meilleure organisation des filières et une meilleure prise en compte des impacts de l'agriculture sur l'environnement. Mais l'agriculture et les acteurs du monde agricole tiennent aussi une large place dans d'autres volets de cette stratégie tels que « les Territoires » ou « la Prévention des risques et des pollutions et autres atteintes à la santé et l'environnement ». La France a actualisé cette stratégie nationale en novembre 2006 afin de mieux l'insérer dans la dynamique communautaire suscitée à la suite de l'approbation de la nouvelle stratégie européenne de développement durable approuvée par le Conseil du 9 juin 2006. En outre, pour s'approprier cette stratégie nationale et y contribuer plus activement, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris l'initiative de bâtir une stratégie ministérielle de développement durable. Ce chantier a associé des « parties intéressées », extérieures à l'administration, et notamment des représentants des organisations professionnelles agricoles. Cette démarche constitue en elle-même une sensibilisation de ces acteurs aux enjeux du développement durable. La stratégie ministérielle, publiée en mars 2007, doit maintenant être déclinée par tous les services et les établissements publics qui dépendent du ministère de l'agriculture et de la pêche, sous la forme de plans d'action contributifs, afin de guider leur action tant en régions qu'en centrale, au service du développement durable de l'agriculture française. Ces stratégies se traduisent par des actions concrètes, visant à encourager les nouveaux modes de développement agricole allant dans le sens du développement durable, sans compromettre l'équilibre économique des exploitations (objectif n° I.A.1 du plan d'action « Agriculture et pêche » de la SNDD) : 1) La mise en place et l'adoption par les agriculteurs du référentiel de « l'agriculture raisonnée » a vocation à contribuer au développement durable et à la maîtrise des risques sanitaires par la mise en oeuvre de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, du bien-être des animaux, de la santé et de la sécurité au travail. Ce référentiel présente un caractère pédagogique : il comporte certaines exigences réglementaires fondamentales (notamment celles de la conditionnalité des aides), complétées par des exigences non réglementaires (comme une formation régulière à l'agro-environnement). 2) Par ailleurs, la mobilisation des aides du second pilier de la PAC permet aux agriculteurs d'adopter des pratiques plus durables sans compromettre l'équilibre économique de l'exploitation. Ces aides financent notamment des actions de « formation et d'information » des acteurs des secteurs agricoles, forestier et agro-alimentaire « concernant la qualité des produits, les résultats de la recherche et la gestion durable des ressources naturelles ». 3) L'écologie, l'environnement et le développement durable sont des thèmes largement présents dans les modules de formation initiale et continue des établissements publics d'enseignement agricole. Le réseau de l'éducation à l'environnement pour un développement durable (REEDD) existe depuis 1996. Il fédère les différents enseignants intéressés par le sujet et coordonne des démarches d'animation et d'expérimentation. La forte implication des établissements de l'enseignement agricole dans les actions « 1 000 défis pour ma planète » en est un des résultats. 4) Enfin le Grenelle de l'environnement réuni en octobre à l'invitation du Président de la République a débouché sur 33 « chantiers opérationnels ». Le ministère de l'agriculture est particulièrement impliqué dans certains d'entre eux : énergie renouvelable, agriculture biologique et agriculture durable (performance énergétique des exploitations, certification des exploitations, Ecophyto 2018 : plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides d'ici 2018), forêts, biomasse, biodiversité. La première série de conclusions de ces chantiers se concrétisera dans un projet de loi d'orientation « Grenelle 1 » attendu pour le mois de février. Une loi de programmation « Grenelle 2 » sera ensuite déposée au printemps.
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