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Michel Hunault
Question N° 129956 au Ministère des Solidarités


Question soumise le 6 mars 2012

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les obligations qui incombent aux caisses de retraites en matière d'information sur les droits à la retraite des cotisants. Il lui demande si elle peut préciser, en réponse, si les caisses sont tenues de procéder à l'individualisation des informations des assurés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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