Michel Zumkeller
Question N° 12994 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Réponse émise le 25 mars 2008
Dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi participe activement au comité opérationnel n° 4 « Etat exemplaire », qui traduit en objectifs précis et projets d'actions mesurables les orientations données, que ce soit dans le domaine du bâtiment (économies d'énergie) ou des achats courants de fournitures et de services (véhicules, déplacements, solutions d'impression, papier et consommables, nettoyage, gestion des déchets, textile, alimentation, etc...). D'ores et déjà, l'Agence centrale des achats commune au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a engagé l'inclusion systématique de clauses environnementales dans tous les marchés qu'elle passe : matériels informatiques conformes à la norme Energy Star et au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (D. 3E) en relation avec France Domaine ; papier issu de forêts gérées durablement et consommables informatiques respectueux de l'environnement (marché confié à l'UGAP) avec récupération des cartouches usagées pour tri et recyclage ; matériels et mobiliers répondant aux critères d'éco-responsabilité (label NF et/ou européen) ; prestations de nettoyage utilisant des produits non polluants et majoritairement bio-dégradables, ainsi que des méthodes économes en eau et énergie ; plate-forme dématérialisée pour la passation des marchés. Par ailleurs, l'Agence a déployé un logiciel-outil de suivi des fluides (eau, électricité, gaz, fuel) permettant de mesurer les consommations et dépenses des 6 000 sites des deux ministères et de suivre les économies réalisées entre la première mesure de l'existant et l'année 2010, conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale de développement durable (moins 20 % pour l'eau, moins 10 % pour l'énergie et les émissions de gaz carbonique). Cet outil permettra à chaque responsable de service de pratiquer une gestion active de ses consommations, également agrégées au niveau central. Il intégrera les résultats des bilans carbone et comptabilisera les certificats d'économie d'énergie. Il permet dès aujourd'hui de repérer les sites à fort enjeu qui feront l'objet en priorité d'un diagnostic énergétique.
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