Michel Liebgott
Question N° 129914 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 mars 2012
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la proposition d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers sur les solutions et produits antiseptiques en vente libre. En effet, depuis 2007, les infirmières se sont vues conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux, notamment les articles pour pansements et les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Pourtant, ces dispositions limitant la prescription à des dispositifs médicaux, les infirmiers ne peuvent dans le même temps prescrire les solutions et les antiseptiques indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus lors de la pose de ces dispositifs, comme le sérum physiologique et les antiseptiques en vente libre. Cette limitation entraîne la nécessité d'obtenir une ordonnance du médecin pour ces produits, ce qui pose des problèmes pratiques, puisque de plus en plus de pharmacies délivrent des sets complets comprenant les pansements et le produit antiseptique. Le Syndicat national des professionnels infirmiers SNPI CFE-CGC estime que cela va à contresens de la logique qui présidait à l'adoption du texte, dont le motif exposé était de permettre aux infirmiers « d'exercer leur activité sans que le patient n'ait à retourner consulter son médecin traitant » afin que ce soit « source de simplification pour les professionnels, médecins et infirmiers, et pour les patients, et source potentielle d'économies pour l'assurance maladie ». Le syndicat demande donc que les infirmiers puissent prescrire les solutions et produits antiseptiques en vente libre. Il lui demande de lui indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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