Yvan Lachaud
Question N° 129900 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mars 2012
M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du « cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (fongicides), d'une extrême toxicité pour les abeilles. Il a été évalué par l'Anses le 15 octobre 2010 selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009. Le rapporteur public au Conseil d'État a déjà demandé l'annulation d'une autre autorisation du cruiser délivrée en 2010. Cette évaluation non conforme aux exigences légales ne prend pas en compte les conséquences, pour le cheptel apicole, d'une synergie des substances actives entre elles. L'utilisation du cruiser OSR sur le colza est une source majeure d'inquiétude pour l'avenir du cheptel agricole français car cette plante très visitée par les abeilles est essentielle en début de saison où elle permet aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Plusieurs États producteurs de miel ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam et en dernier lieu la Slovénie en avril 2011. Au vu de ces éléments, il souhaite savoir si le Gouvernement compte abroger l'autorisation du cruiser OSR qu'il vient de donner sur le colza, ainsi que le lui ont demandé les organisations professionnelles nationales de l'apiculture française.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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