Richard Mallié
Question N° 129883 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 mars 2012
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques anticoncurrentielles. Le 8 décembre 2011, trois industriels du secteur de la lessive ont été condamnés à une amende record de plus de 360 millions d'euros par l'autorité de la concurrence. En effet, ils s'étaient entendus sur les prix de leurs produits, et ce de 1997 à 2004. Au-delà de cette décision, il semble que la Commission européenne souhaite aller au-delà et durcir la législation existante sur le sujet afin de protéger davantage les consommateurs. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et disposer de davantage d'informations sur l'initiative de la Commission européenne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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