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Michel Zumkeller
Question N° 12983 au Ministère de l'Immigration


Question soumise le 18 décembre 2007

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Réponse émise le 15 avril 2008

Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ne dispose pas en propre de services déconcentrés. L'administration centrale, qui comprend 600 agents, est installée sur quatre sites parisiens et deux sites dans la région nantaise, dont l'équipement et l'entretien relèvent à ce jour des ministères à partir desquels a été constituée la nouvelle administration centrale (affaires étrangères et européennes, travail, relations sociales et solidarité, intérieur, outre mer et collectivités territoriales). Par conséquent, le ministère n'est pas aujourd'hui directement compétent pour dresser un bilan carbone de ses immeubles. Il ne peut donc pour l'instant quantifier sa contribution via son fonctionnement et ses immeubles à la préservation de l'environnement et au développement durable. Cependant, il va de soi que, dans la perspective du regroupement des services parisiens de l'administration centrale sur un site unique, cette préoccupation sera fortement prise en compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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