Jérôme Lambert
Question N° 129802 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la fiscalité des deux-roues motorisés. Le barème kilométrique fixé annuellement par les services fiscaux déséquilibre la situation fiscale de cette catégorie d'usagers. En effet, l'entretien d'un deux-roues motorisé est, d'une part, plus fréquent (6 000 km) et, d'autre part, beaucoup plus onéreux que celui d'un véhicule automobile. En outre, l'usager d'un deux-roues motorisé est contraint à des dépenses mécaniques plus fréquentes (pneumatiques, kit de chaîne) que les usagers de véhicules automobiles. Son usage est plus onéreux au kilomètre parcouru. Pourtant, le barème kilométrique proposé à à cette catégorie d'usagers est moindre et, selon le kilométrage parcouru, divisé par deux ou trois par rapport aux automobilistes. C'est pourquoi il lui demande sa position sur cette question et si elle envisage de prendre des mesures pour rétablir un équilibre fiscal entre usagers motorisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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