Joël Regnault
Question N° 129779 au Ministère du Fonction
Question soumise le 6 mars 2012
M. Joël Regnault attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la prise en charge des traitements des agents publics victimes d'accidents de la vie par les organismes d'assurance. En l'état lorsqu'un agent public est victime d'un accident de la vie (accident de la route, sportif ou ménager), de son fait ou du fait d'un tiers, conduisant à une incapacité provisoire de travailler, les traitements durant la période d'interruption de travail restent à la charge de l'employeur, et donc du contribuable, de façon indue, d'autant qu'il en résulte parfois pour l'employeur la nécessité de remplacer provisoirement le collaborateur immobilisé. Cet état de fait peut ainsi conduire à verser un double salaire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que cette charge indue ne soit plus à la charge de l'employeur mais à la charge de qui couvre l'agent public, ou à celle de l'organisme d'assurance du tiers dont le comportement (fautif ou non fautif) a conduit à l'immobilisation de l'agent public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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