Hervé Féron
Question N° 12973 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les violences entre les différentes factions armées colombiennes, qui conduisent au déplacement des populations exposées. Depuis l'adoption du plan Colombie en 2000, de nombreuses associations caritatives et humanitaires tentent de contribuer à la construction d'une paix durable dans ce pays : tout d'abord par un accompagnement juridique et psychosocial des victimes du conflit armé interne ; ensuite par la condamnation des atteintes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire commises par les acteurs armés colombiens et, enfin, par la défense et la promotion des principes de vérité, justice et réparation. Pour autant, la Colombie reste sous la persistance de tensions sociales, voire la résurgence de groupes armés illégaux dans des régions autrefois placées sous contrôle paramilitaire. Or, face aux récentes évolutions du contexte colombien, l'Union européenne envisage de revoir son positionnement. Au regard de la situation actuelle en Colombie, il considère que le processus de démobilisation des groupes paramilitaires aggraverait encore un peu plus le manque de l'État de droit dans ce pays. Aussi, dans ce contexte de crise, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement auprès des instances européennes, pour faire en sorte que les populations civiles ne soient plus livrées à elles-mêmes.
Réponse émise le 12 février 2008
La situation des droits de l'homme en Colombie est une question majeure, qui est suivie avec une particulière vigilance par le ministère des affaires étrangères et européennes. Cette vigilance s'exerce notamment au niveau européen, ainsi que l'ont montré les conclusions du conseil de l'Union européenne sur la Colombie le 19 novembre dernier - consacrées en partie aux nécessaires mesures à prendre par les autorités colombiennes pour mettre en oeuvre la loi « Justice et Paix » - qui confirment celle d'octobre 2005, ainsi que la mission effectuée en Colombie par notre ambassadeur en charge des droits de l'homme, avec ses homologues espagnol, néerlandais et suédois, au mois de février dernier. Beaucoup demeure à faire pour améliorer la situation humanitaire de la Colombie, marquée par les violences internes et les déplacements forcés (la Colombie est le deuxième pays le plus touché au monde, après le Soudan). C'est ce que la France a souligné à l'occasion de la troisième conférence internationale sur la Colombie (réunion du G24), qui s'est tenue à Bogota les 29 et 30 novembre 2007. Notre pays met notamment l'accent sur la question des otages, à laquelle le Président de la République - qui s'est entretenu avec le président colombien Alvaro Uribe le 21 janvier - et le Gouvernement consacrent une attention permanente. Leur détermination est entière pour parvenir à la recherche d'une solution humanitaire à cette douloureuse question, qui permettra la libération des séquestrés, parmi lesquels figure notre compatriote Mme Ingrid Betancourt. Nous soulignons également avec force toute l'importance qui doit être accordée à la réparation due aux victimes et à l'appui aux associations d'aide aux victimes. La France demeure entièrement disponible pour accompagner, avec d'autres, la Colombie dans la recherche de chemins de paix, bénéficiant à l'ensemble de sa population. À cet égard, elle se félicite de la prolongation du mandat du bureau du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en Colombie. Sur toutes ces questions, la France travaille en concertation avec ses partenaires européens.
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