Jean-Yves Le Déaut
Question N° 129726 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de Schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'Environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique française en termes d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Or selon un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) examiné le 28 février 2012, « le Snit a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ». Les rapporteurs de l'avis présentent à cette occasion une série de vingt recommandations visant à « rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale ». Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur chacune de ces recommandations et s'il les suivra.
Réponse émise le 1er mai 2012
En application des engagements du Grenelle de l'environnement, le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) vise à définir les orientations de l'Etat en matière d'infrastructures de transport. Après une très large concertation menée en 2010 et 2011, un projet de schéma a été finalisé et transmis en novembre 2011 pour avis au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Le CESE a rendu son avis sur ce projet le 28 février 2012. Celui-ci met clairement en lumière l'avancée considérable que constitue le travail réalisé à la fois dans la manière d'appréhender la question des infrastructures de transport d'intérêt national et de la prise en compte, dans ce cadre, des enjeux environnementaux mais aussi dans la manière d'associer à cette question, au travers d'une très large concertation, l'ensemble des parties prenantes de la société française. Cet avis souligne la pertinence d'ensemble des orientations proposées pour inscrire la politique de l'Etat en matière d'infrastructure de transpport dans une véritable dynamique du développement durable et relève nombre des enjeux d'ores et déjà identifiés dans le schéma qui s'attachent à sa mise en oeuvre. Cependant, l'avis pointe un certain nombre de pistes de progrès pour approfondir le travail engagé et fait notamment un certain nombre de recommandations pour rendre plus effective encore sa contribution à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixée en matière environnementale. Ces recommandations font aujourd'hui l'objet d'une analyse approfondie par les services concernés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Il s'agit notamment de préciser les suites qui doivent leur être données en sachant que nombre d'entre elles ne relèvent pas nécessairement du champ du SNIT ou renvoient à la mise en oeuvre des orientations du schéma, une fois celui-ci approuvé. Une fois cette démarche d'analyse réalisée et les compléments jugés utiles apportés au projet de schéma, celui-ci sera soumis pour débat au Parlement avant d'être approuvé.
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