Jean-Yves Le Déaut
Question N° 129725 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence de « Rio+20 » qui aura lieu en juin 2012. Il lui demande quels seront, selon lui, les principaux enjeux de cette conférence.
Réponse émise le 15 mai 2012
Sur une initiative brésilienne, le G77 et la Chine ont présenté en novembre 2008, une motion à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), appelant à l'organisation d'un somment mondial sur le développement durable en 2012, dans la ligne des sommets de Stockholm (1972), Rio (1992) et Johannesbourg (2002). Après de longues discussions, l'AGNU a adopté, en décembre 2009, une résolution décidant de la tenue d'une conférence, 20 ans après le sommet de la Terre de Rio, avec deux thèmes centraux :- « l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté » ;- « le cadre institutionnel du développement durable ». Le principal résultat attendu par la France concerne le thème de la gouvernance et vise, à Rio, un accord politique en faveur d'une organisation mondiale de l'environnement (OME). Ce résultat sera nécessairement combiné avec une réforme institutionnelle plus large assurant, au-delà du seul pilier environnemental, l'intégration des dimensions environnementale, économique et sociale du développement durable. Sur ce dernier volet, la France est ouverte à deux des options envisagées à ce stade : la création d'un Conseil du développement durable et/ou une réforme de l'ECOSOC (le Conseil économique et social des Nations unies). La place de la société civile dans une réforme du cadre institutionnel du développement durable sera également un thème important lors de la conférence. Le Brésil, pays hôte de la conférence, a indiqué son souhait de voir la société civile largement associée aux débats à venir La conférence présente d'autres résultats possibles et souhaitables nécessitant d'être approfondis jusqu'au 20 juin prochain. L'Union européenne a porté depuis plusieurs mois l'idée d'une feuille de route des Nations unies pour l'économie verte, comprenant des initiatives sectorielles concrètes (par exemple, dans le domaine de l'eau, pour faire suite au forum mondial de l'eau qui s'est tenu en mars à Marseille), mais incitant également à poursuivre la coopération trans-sectorielle, notamment sur des indicateurs complémentaires du PIB (suite des travaux de la commission Sen-StiglitzFitoussi). Le thème de l'économie verte fait cependant l'objet d'une très grande défiance de la part de certains pays, notamment d'Amérique latine. La notion de croissance verte étant issue des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle est associée au développement de l'économie de marché et peut, à ce titre, susciter des résistances. Par ailleurs, le thème est perçu par certains pays du Sud comme un moyen de développer des formes de protectionnisme vert, ou de négliger la dimension sociale du développement durable. Pour lier clairement ce thème à une thématique sociale et de développement, l'Union européenne privilégie désormais la notion d'économie verte et inclusive. Les objectifs de développement durable ont été introduits par la Colombie et le Guatemala avec l'appui du Brésil. L'Union européenne a une approche positive, mais prudente. L'idée est de compléter les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) par de nouveaux objectifs de développement durable (ODD - Sustainable development goals ou SDGs en anglais), par exemple en matière d'accès à l'énergie. L'idée est intéressante car elle pourrait constituer l'un des résultats de Rio+20, sous réserve que ce nouveau sujet s'articule convenablement avec la feuille de route sur l'économie verte dont elle pourrait constituer la colonne vertébrale, et avec l'exercice de révision en cours des OMD, en venant conforter, et non diluer, l'objectif central de réduction de la pauvreté assigné à ces derniers. L'Union européenne reste toutefois vigilante sur les implications financières des ODD et sur le maintien de l'ensemble de l'ordre du jour officiel de Rio (économie verte et gouvernance). L'Union européenne et ses États membres ont détaillé leurs positions sur les deux thèmes principaux de la conférence dans une soumission officielle remise le 1er novembre 2011 aux Nations unies et disponible sur leur site. Sur cette base, l'Union européenne a transmis ses amendements au document initial mis sur la table des négociations en janvier 2012. La position européenne défend, également, une approche ambitieuse et des décisions à Rio sur la question de la gouvernance. L'objectif est d'obtenir un accord politique â Rio pour l'établissement d'une agence spécialisée de type OME, bâtie à partir du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et ayant, comme ce dernier, son siège â Nairobi. Cette position remonte au Conseil européen de juin 2005 et s'inscrit, désormais, dans une réforme plus large, puisque le cadre institutionnel du développement durable, thème de Rio+20, dépasse la seule dimension environnementale. La position européenne sur la gouvernance a, tout récemment, été confirmée, au niveau des chefs d'Etat européens, par les conclusions du conseil européen le 2 mars 2012. Elle converge, sur l'OME, avec la position de l'Union africaine et ce sont au total plus de cent Etats qui soutiennent le projet d'OME. La suite des négociations en vue de Rio+20 dépendra cependant :- de la capacité à prendre en compte les impératifs de développement, point sur lequel les pays en développement attendent des financements nouveaux ;- de la mobilisation conjointe des soutiens de l'OME face à des opposants déterminés.
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