Marc Le Fur
Question N° 129699 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 mars 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la maîtrise de dépense de personnel des universités. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a mis exergue que « La maîtrise des dépenses de personnel et l'exercice d'un véritable pilotage des ressources humaines sur la durée constituent le second volet de la responsabilisation des établissements. Ils emportent, en effet, des conséquences lourdes pour le contrôle de leurs charges, la bonne gestion de leurs moyens humains et l'impact de ces politiques sur les comptes de l'État. Or les contrôles menés par la Cour ont mis en évidence un certain nombre de carences, également relevées par les commissaires aux comptes, dans les systèmes d'information et les outils de pilotage. Les logiciels de gestion administrative, quand ils sont correctement mis à jour, intègrent rarement les informations nécessaires au suivi des emplois affectés dans les structures et ne sont que rarement interfacés avec les logiciels de paye. S'ensuivent des risques d'erreurs dans la gestion courante et une faible visibilité sur le respect des plafonds d'emploi. Or le développement, par l'agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), d'un logiciel de gestion administrative et financière intégrée n'a toujours pas débouché sur un produit opérationnel. L'absence constatée d'outils permettant la gestion prévisionnelle tant de la masse salariale que des emplois et des compétences constitue, quant à elle, un risque de moyen-long terme pour les universités comme pour le budget de l'État. Dans ce domaine également, l'agence ne semble pas être au rendez-vous des enjeux lourds de gestion dans le cadre des nouvelles responsabilités d'ores et déjà dévolues aux établissements, ou qui leur échoiront au plus tard en 2012». Il lui demande ce qu'il compte faire améliorer cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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