François de Rugy
Question N° 129679 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mars 2012
M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes relayées par de nombreuses associations et de nombreux citoyens quant à la base nationale des identifiants élèves BNIE. Cette base, qui s'ajoute à la base élèves 1er degré (BE1D) semble avoir fait l'objet d'une simple déclaration à la CNIL. Les associations qui la dénoncent font état d'une absence de réponse précise du ministère à leurs interrogations. Aussi, il lui demande de préciser les objectifs de la BNIE et de lui indiquer la manière dont est garanti le "droit à l'oubli" prévu par la loi informatique et liberté pour ce fichier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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