Jean-Jacques Gaultier
Question N° 129648 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations soulevées par les agriculteurs de sa circonscription des Vosges au sujet de l'utilisation du nouveau carburant dit gazole non routier (GNR). Il s'agit d'un gazole à faible teneur en soufre, équivalent au diesel routier utilisé pour les véhicules, mais avec le rajout d'un colorant marqueur rouge en vue d'une utilisation spécifique non routière et qui a l'avantage de moins polluer. Cependant, bien qu'il existe une version GNR "hiver", lors de la vague de grand froid de début février 2012, son usage a été la cause de nombreux dysfonctionnements pour les matériels agricoles. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est sa position à ce sujet.
Réponse émise le 17 avril 2012
Les services de l’Etat ont reçu de nombreux courriers signalant des problèmes techniques et ont conscience des difficultés rencontrées par les professionnels, notamment du secteur agricole, pendant la période de froid intense et prolongé survenue durant la première quinzaine du mois de février 2012. Face aux nombreuses remontées du terrain, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a diligenté, dès le 9 février, une campagne de prélèvements de gazole non routier dans des dépôts et chez des revendeurs fioulistes. Les échantillons prélevés et analysés sont toutefois apparus conformes aux spécifications techniques réglementaires et aux performances commerciales annoncées par les distributeurs, s’agissant en particulier de leur tenue au froid (température limite de filtrabilité de - 15°C maximum et température limite de filtrabilité de - 21°C maximum pour les qualités “premium”). Les principaux fournisseurs de gazole non routier, qui ont de leur côté également mené des campagnes de prélèvements et d’analyses de gazole non routier, ne signalent pas non plus de problème de qualité des produits. A ce jour, les services de l’Etat poursuivent donc leurs investigations et leurs analyses, en lien avec les fabricants et les distributeurs de gazole non routier, afin de comprendre les problèmes de tenue au froid rencontrés début février et de trouver des solutions pour que cela ne se reproduise pas l’hiver prochain.
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