François Brottes
Question N° 129646 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les délais de paiement dans la vente d'électricité relativement à la production photovoltaïque dans le monde rural. En effet, de nombreux producteurs et agriculteurs, qui ont investi dans la production photovoltaïque, sont régulièrement confrontés à des retards de paiement de la part d'EDF AOA. Ces problèmes de paiement, dans un secteur déjà en proie à de grandes difficultés économiques, ont pour conséquence de mettre dans une situation critique les exploitations ayant cherché à stabiliser et sécuriser leurs revenus, en investissant dans les énergies renouvelables. Pourtant, les conditions et les délais de paiement sont très clairement précisés dans les contrats d'EDF, à savoir 20 jours de délais pour les contrats s06 et 30 jours pour les contrats s10. Aussi, il lui demande d'indiquer quelles sont les explications données pour un tel dysfonctionnement, et quelles mesures il compte prendre pour y remédier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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