Monique Iborra
Question N° 129638 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 mars 2012
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande de la fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat pour que ses agences soient reconnues d'intérêt général et sur les inquiétudes nées après l'annonce d'un assujettissement de leurs activités aux impôts commerciaux. Or l'accompagnement des territoires dans leur mutation énergétique et la lutte conte le dérèglement climatique répondent à un réel besoin pour les collectivités locales. Ainsi, elles assurent des missions dites d'intérêt général au service du grand public par, notamment, l'information, la sensibilisation et le conseil auprès des publics jeunes, mais aussi, des particuliers, des collectivités... Aussi, elle lui demande de bien vouloir répondre à la démarche des agences locales de l'énergie et du climat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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