André Chassaigne
Question N° 12963 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les critères d'utilisation du chèque-emploi service universel (CESU). Le CESU permet aux particuliers de payer certains services à la personne rendus à leur domicile, comme ceux rendus à la famille, pour assurer le quotidien ou encore auprès des personnes physiquement dépendantes. Cependant, sont exclues les prestations relatives à l'accompagnement de personnes souffrant d'addictions diverses : alcool, drogues... Pourtant, leur situation demanderait parfois un suivi à domicile par des personnes et organismes habilités. En conséquence, il serait utile de faire ainsi bénéficier ces catégories de personnes de tous les avantages du CESU, comme le préfinancement qui garantit que l'aide n'est pas détournée de son objet, ou la simplification administrative. Il la remercie de bien vouloir lui communiquer son avis sur cette proposition et comment cet élargissement des prestations éligibles au CESU pourrait être réalisé.
Réponse
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