Jean-Jacques Urvoas
Question N° 129612 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux militaires consécutivement à des retards de paiement de primes ou même de soldes, et ce depuis plusieurs mois. Concrètement, ces professionnels ne sont plus du tout payés, ou alors ils ne le sont que très partiellement. Les dysfonctionnements en question s'expliqueraient par le lancement en avril 2011 du nouveau système interarmées de paiement des soldes Louvois, qui occasionnerait de sérieuses irrégularités dans le calcul et dans l'émission des bulletins mensuels de paie. Toutefois de nombreux témoignages tendraient à démontrer que de tels problèmes de paiement sont antérieurs à la mise en place de ce logiciel. Quelle que soit leur cause, ils ont en tout cas pour effet de plonger les familles concernées dans des situations financières absolument dramatiques, d'autant qu'il semble que les salaires des militaires touchés ne dépassent que de peu le Smic. Aussi lui demande-t-il de tout mettre en oeuvre pour que soient versées dans les plus brefs délais les sommes dues à divers titres. Au-delà, il l'interroge sur la nature du problème rencontré : est-il d'ordre technique ou budgétaire ? Dans le premier cas, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas judicieux de retarder le raccordement en 2012 à l'armée de l'air et à la marine, en 2013 à la gendarmerie, du système Louvois, qui ne concerne ou n'affecte aujourd'hui que l'armée de terre.
Réponse émise le 17 avril 2012
S’inscrivant dans le cadre d’une réforme plus large de la fonction « ressources humaines » (RH) du ministère de la défense et des anciens combattants, le projet Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde) consiste à relier un calculateur de rémunération aux systèmes d’information RH des armées, dans la mesure où l’ensemble des données nécessaires au calcul de la solde sont présentes dans ces systèmes. Cette modernisation permettra de supprimer l’actuelle chaîne autonome de traitement de la solde qui, obsolète, est désormais peu fiable, et de donner plus de souplesse et de capacité d'adaptation au mode de calcul des rémunérations et accessoires de rémunérations du personnel des armées. Comme tout projet informatique de grande ampleur, il s'agit d'une démarche complexe et risquée. Complexe, parce que le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes, qui correspondent à la grande diversité de leurs compétences, de leurs situations et des missions qui leur sont confiées. Risqué, parce qu'il touche à la rémunération et que, dans ce domaine, tout retard ou toute anomalie prend tout de suite, légitimement, des proportions importantes. L'anomalie est d'autant plus facilement détectée aujourd'hui que, dans un contexte de changement de système, chacun est appelé à étudier attentivement son bulletin de solde. C'est la raison pour laquelle le ministère de la défense et des anciens combattants a pris toutes les précautions avant de décider du lancement du logiciel Louvois, et que son déploiement se fait progressivement. En amont de la décision de lancement du logiciel, une fiabilisation des systèmes RH a été conduite afin de s'assurer que l'ensemble des données nécessaires au calcul de la solde étaient bien prises en compte. Dans un premier temps, une partie des soldes a été calculée en double, sur une période de 6 mois, afin de comparer les résultats obtenus entre l'ancien et le nouveau système de rémunération. Par la suite, 3 mois de « solde à blanc » ont été appliqués à l'ensemble des rémunérations. Simultanément, les services gestionnaires se sont organisés afin d'être en mesure de répondre, au moyen de paiements directs et/ou manuels, à d'éventuelles erreurs dont le nombre estimé a été volontairement surévalué. C'est seulement au terme de la mise en place de l'ensemble de ces mesures de précaution qu'à été amorcée la bascule progressive du calcul des soldes, par armée ou service, vers le nouveau système informatique Louvois. Le service de santé des armées (13 000 personnes) a basculé en juillet 2011 et le traitement de la rémunération y est complètement normalisé depuis le mois d'octobre. S'agissant de l'armée de terre, la bascule s'est faite en octobre. Il s'agissait de l'opération la plus difficile, de par son ampleur (130 000 personnes), et la dispersion des unités concernées. A cette occasion, des anomalies sont apparues (écarts entre l'ancien et le nouveau bulletin de solde). Pour autant, les dispositifs de précaution ont fonctionné, notamment le délai de traitement des erreurs qui est resté inférieur à une semaine. Ainsi, les anomalies constatées ont rapidement décru. Alors que 12 000 bulletins de solde étaient erronés en octobre 2011, moins de 2 700 d'entre eux étaient encore recensés en janvier 2012 (concernant ainsi moins de 2 % des administrés). De même, les rejets bancaires qui s'élevaient à près de 1 400 cas en octobre, n'étaient plus que 307 en janvier. Ce chiffre est considéré comme un palier difficilement compressible en gestion courante, résultant d'erreurs de RIB, de changements de domiciliation bancaire, etc. D'autres anomalies ont concerné le versement de l'indemnité pour services en campagne (ISC) et la solde des réservistes. A ce titre, une part importante de rattrapages a été effectuée, qui n'est pas imputable au logiciel Louvois mais au délai de transmission des dossiers dans un ministère en pleine réforme. Malgré cette contrainte conjoncturelle, les dossiers sont immédiatement instruits, au fur et à mesure de leur arrivée dans les services gestionnaires. Ce suivi personnalisé des situations individuelles sera maintenu tant que nécessaire. Dans la perspective des prochaines étapes du déploiement du logiciel Louvois, les états-majors et services gestionnaires ont pris en compte ces premiers retours d'expérience afin que puissent être rapidement mises en place, si cela s'avérait nécessaire, de nouvelles actions correctives visant à assurer au personnel le paiement normal de leurs soldes, et de leurs accessoires de soldes. Ainsi, le ministère de la défense et des anciens combattants met tout en oeuvre pour satisfaire les droits individuels de son personnel durant la période transitoire de déploiement de ce nouveau logiciel, et s'attache à en stabiliser, dans les meilleurs délais, l'ensemble des paramètres.
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