Martine Lignières-Cassou
Question N° 129600 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 mars 2012
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution par hydrocarbures au Nigéria. En effet, dans un récent rapport, Amnesty international fait état des conséquences, pour plus de 30 millions d'habitants, du déversement de 13 millions de barils de pétrole par les compagnies pétrolières depuis plus d'un demi-siècle dans le delta du Niger. Ce rapport fait écho aux recommandations de l'ONU, en s'appuyant sur le cas emblématique de pollution survenue il y a trois ans et qui attend d'être nettoyée, symptomatique de la situation générale de l'industrie pétrolière dans cette zone. Par ailleurs, le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) démontre scientifiquement la pollution par hydrocarbure de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques. Les populations de ces régions ont vu leurs droits à la santé, à l'alimentation et à la possibilité de gagner leur vie dignement ravagés et aujourd'hui, les compagnies pétrolières sont libres d'agir sans crainte de sanctions. Alors que le siège social d'une des compagnies pétrolières, en l'occurrence Total, se situe en France, la question de la mise en place d'un fonds de restauration, pourtant préconisé par le PNUE, est légitime. En effet, si la Shell petroleum development company (SPDC) est responsable au regard des lois et normes en vigueur au Nigéria, les manquements relevés dans le rapport du PNUE, et les conséquences pour les droits humains et l'environnement sont d'une telle gravité que tous les partenaires de la co-entreprise doivent faire pression pour que l'exploitant se donne les moyens de les résoudre. La société Total participant à hauteur de 10 % à la co-entreprise dont le SPDC est l'exploitant, le gouvernement français a la responsabilité d'exiger de celle-ci qu'elle s'aligne au minimum sur les normes développés aux Nations unies dans le cadre « protéger, respecter, réparer ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des populations locales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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