Pascal Terrasse
Question N° 12955 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Pascal Terrasse attire l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences vraisemblables d'une note de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture qui prévoit, pour la rentrée scolaire 2008, une nouvelle baisse de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole. En effet, cette baisse prévue de 3 % par an d'ici à la fin du mandat présidentiel représente pour la région Rhône-Alpes neuf suppressions de classes et quatorze suppressions de postes. Dans cette région à 75 % rurale, une telle perspective suscite de vives et légitimes inquiétudes car elle freinerait dangereusement l'augmentation des débouchés agricoles et l'amélioration constante des connaissances agricoles et environnementales. En outre, le recrutement dans les lycées agricoles publics est lui-même menacé puisque, après la limitation des effectifs qui contraignent à refuser des demandes d'inscriptions, la note précitée déclare « non prioritaires » les classes de 4e et de 3e qui assurent pourtant depuis 1999 une mission d'insertion scolaire et d'entrée dans la filière. Déclarer non prioritaires ces classes dans un contexte de réductions budgétaires imposées reviendrait finalement à décréter leur fermeture. Ces orientations, si elles venaient à être appliquées, mettraient à mal l'avenir des territoires ruraux et celui de l'agriculture française, qui doit pourtant relever des défis environnementaux majeurs, à l'heure même où le Grenelle de l'environnement conclut à l'augmentation progressive de l'exigence environnementale dans la production agricole. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la validité de ces orientations prônées par la DGER et les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. L'enseignement agricole est essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, compte tenu des spécificités de la région Rhône-Alpes, la Dotation globale horaire (DGH) pour l'année scolaire 2008-2009 sera stabilisée par rapport à celle de 2007-2008. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. S'agissant plus particulièrement de la DGH allouée aux établissements rhônalpins, elle est de l'initiative du DRAF. Celui-ci exerce l'autorité académique et est chargé dans une démarche de solidarité, de répartir entre les différents établissements la DGH attribuée à la région Rhône-Alpes. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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