Marc Le Fur
Question N° 129534 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces que la crise financière fait peser sur la Banque de France. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a relevé que: « La situation financière de la Banque doit être replacée dans un environnement qui est aujourd'hui porteur de risques financiers nouveaux et considérablement accrus, en raison des liens étroits qui existent entre la solidité du système financier européen et la crise affectant les dettes souveraines. Les banques centrales de l'Eurosystème sont ainsi devenues un acteur majeur pour prévenir et gérer la crise bancaire et pour faire face à la montée des craintes de défaillance d'États de la zone euro. Leur mission en est rendue beaucoup plus complexe, car il ne s'agit plus seulement de préserver la stabilité monétaire mais également de concourir à la stabilité financière. En élargissant la portée et l'ampleur de leurs opérations, les banques centrales voient leur exposition au risque s'accroître. La Banque de France a dû en tirer récemment les conséquences en convenant avec l'État d'augmenter progressivement ses fonds propres par affectation du résultat 181, cet effort s'ajoutant à celui que l'État consentait déjà pour la couverture des engagements de retraite de la Banque». Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour améliorer la protection de la Banque de France face à la crise financière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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