Manuel Valls
Question N° 129531 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mars 2012
M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus d'un grand nombre de praticiens d'accepter l'attestation de tiers payant délivrée par les CPAM. Aux personnes dont les ressources dépassent légèrement le seuil requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) délivrent une attestation de tiers payant devant les dispenser de payer la totalité de certains frais médicaux. Or aujourd'hui, de nombreux praticiens ne tiennent aucun compte de ce document officiel et réclament le paiement intégral desdits frais à ces patients. À titre d'exemple, en août 2010, la commission paritaire des médecins de Moselle a interdit aux médecins généralistes de pratiquer le tiers payant. Ce refus amène un grand nombre de personnes à supporter des charges dont elles ne peuvent s'acquitter, voire à renoncer à se faire soigner. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette pratique et assouplir le tiers payant pour garantir à tous les patients un accès normal aux soins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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