André Gerin
Question N° 12953 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 décembre 2007
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les décisions de la conférence d'Annapolis à propos du conflit israélo-palestinien. Ce sommet à l'initiative du Président des États-Unis s'est conclu par une déclaration conjointe et l'engagement à reprendre les négociations sur la base de la feuille de route de 2003 jamais appliquée et des résolutions 242 et 1397 de l'ONU. La déclaration souligne : « Les États-Unis conduiront et jugeront la réalisation des engagements des deux parties concernant la feuille de route. » Le processus rouvert se trouve donc plus encore qu'auparavant sous domination américaine. Les Européens et l'ONU ont ainsi été mis à l'écart. Cette situation ne peut que justifier l'inquiétude si nous considérons le soutien permanent apporté par les États-Unis aux autorités israéliennes. Or, durant les sept années qui viennent de s'écouler, la colonisation n'a cessé d'avancer, le mur d'annexion est en cours d'achèvement, les bouclages permanents des territoires ont dégradé très profondément les conditions de vie des Palestiniens, la Palestine est divisée entre Gaza sous contrôle du Hamas et la Cisjordanie sous la direction de l'Autorité palestinienne. L'engagement de négociations bilatérales israélo-palestiniennes sous l'égide américaine n'est pas de nature à déboucher sur une solution durable de paix garantissant en particulier l'établissement d'un État palestinien viable à côté de l'État d'Israël. Le rôle de la France et de l'Europe est indispensable dans la conduite de négociations multilatérales, seules susceptibles de dégager une issue. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.
Réponse émise le 26 février 2008
Nous sommes à un moment important pour l'avenir du processus de paix. Pour la première fois depuis plusieurs années, des discussions sérieuses ont repris entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne. Une fenêtre d'opportunité est ouverte et des progrès substantiels peuvent être réalisés. La France souhaite apporter son appui à une relance réaliste et ambitieuse des négociations en vue de la création rapide d'un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. C'est dans cette perspective que la France a organisé sur son sol, le 17 décembre 2007, la conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien. La conférence de Paris, la plus importante conférence des donateurs depuis 1996, a démontré que la communauté internationale voulait venir en aide au peuple palestinien et soutenir le projet de création d'un État palestinien. Les délégations de quatre-vingt-sept pays et organisations internationales se sont engagées à fournir un montant de 7,7 millilards d'euros pour soutenir la construction institutionnelle et la reprise économique des trois années à venir, dont 3,4 milliards d'euros pour 2008. La France fournira pour sa part une aide de 200 millions d'euros (300 millions de dollars), soit un doublement de son aide, sur les trois prochaines années. La présidence française de la conférence a mis en place avec les coprésidences (Mme Ferrero-Waldner, commissaire européen ; Tony Blair, représentant du Quartet et J. Store, ministre norvégien des affaires étrangères) un mécanisme de suivi des engagements. Le premier rendez-vous de suivi s'est tenu le 22 janvier 2008 à Paris. La veille, la Commission européenne a présenté le nouveau mécanisme européen destiné à encadrer l'aide européenne aux territoires palestiniens (PEGASE). Le prochain rendez-vous se tiendra fin mars à Bruxelles. La dynamique lancée par la conférence de Paris complète celle inaugurée par la conférence d'Annapolis (26-27 novembre). La France a salué la nouvelle implication des États-Unis pour favoriser concrètement les progrès du processus de paix. L'engagement américain est complémentaire de l'engagement européen. L'Union européenne, premier bailleur financier aux Territoires palestiniens, travaille également à une coopération en matière sécuritaire. La France participe à deux missions européennes sur le terrain EUPOL COPS (formation de la police civile palestinienne) et EUBAM (mission de personnels européens au point de passage de Rafah, prête à reprendre rapidement ses activités). Ce processus n'est pas facile et les écueils sont nombreux. La situation actuelle est ainsi très préoccupante : regain de violences (tirs de roquettes, incursions israéliennes), aggravation de la situation humanitaire à Gaza du fait de la fermeture des points de passages, poursuite de la colonisation, maintien des restrictions à la circulation en Cisjordanie. La France invite très directement les parties, conformément à leurs engagements au titre de la Feuille de route, à mettre en oeuvre les mesures qui permettront de changer rapidement les réalités sur le terrain car seule une évolution rapide permettra de susciter l'adhésion nécessaire des populations au processus de paix. C'est l'objet principal de ma visite en Israël et dans les territoires palestiniens les 16 et 17 février 2008. C'est l'engagement simultané des parties et de l'ensemble de la communauté internationale qui permettra de véritablement créer les conditions d'un accord de paix. La France, en tant que présidente de l'Union européenne, proposera à ses partenaires, des objectifs ambitieux pour faire avancer concrètement le processus de paix.
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