Olivier Jardé
Question N° 129528 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mars 2012
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières. Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont définies par les dispositions des articles R. 313-3 et suivants du code de la sécurité sociale, de l'article R. 313-7 du même code et de l'arrêté d'équivalence du 21 juin 1968. Certains assurés sociaux exercent une activité précaire insuffisante au regard de ces conditions d'ouverture. De ce fait, en cas d'arrêt de travail et alors que les rémunérations qu'ils ont perçues ont fait l'objet de prélèvements sociaux, ils ne peuvent prétendre aux indemnités journalières. Cette absence d'indemnisation est susceptible de mettre en péril les ressources des foyers concernés. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que cette catégorie d'assurés puisse bénéficier d'un revenu de remplacement qui soit la contrepartie des cotisations versées, en cas de besoin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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