Marie-George Buffet
Question N° 129526 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 mars 2012
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le remboursement de la morphine. Depuis le 1er janvier 2012, plusieurs médicaments ne sont plus remboursés - et donc soumis à une TVA de 7 % au lieu de 2,1 % - tandis que d'autres se verront moins remboursés. Ainsi, les personnes en situation d'affection longue durée qui avaient besoin de recourir à la morphine pour soulager leurs douleurs ne seront plus remboursées à 100 %. La somme demeurant à leur charge approche les 30 euros mensuels. Cette situation remet en cause le droit des personnes dont les revenus sont les plus faibles, et notamment celles qui ne disposent pas de mutuelles, à être soignées dans de bonnes conditions. Elle demande donc pour quelles raisons de tels déremboursements ont été décidés et quelles mesures seront prises pour que tous et toutes puissent exercer de manière effective leur droit à la santé. Elle demande la suppression des franchises médicales et autres tickets modérateurs, ainsi qu'une révision des bases de remboursement pour répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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