Danielle Bousquet
Question N° 129470 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 février 2012
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enquête concernant l'accident du 30 juin 2009 de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia ayant entraîné la mort de 152 personnes. En effet, à ce jour, aucun rapport établissant les causes de l'accident n'a été publié. Le 5 juillet 2011, le directeur du Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) a adressé une lettre à ses homologues comoriens pour leur demander de conduire l'enquête dans « le respect des dispositions internationales », regrettant que « depuis septembre 2009, l'enquête n'a pas progressé » et qu'« aucune mesure » pour améliorer la sécurité n'ait été prise deux ans après l'accident. Dans ce courrier, le directeur du BEA fait référence à un rapport d'étape, élaboré par les Comoriens en juin 2011, resté non publié et s'étonne qu'un certain nombre de paramètres de vol et de faits établis soient omis de ce document. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend publier un rapport indépendant qui établirait les causes de l'accident. Elle lui demande également si le Gouvernement compte faire pression sur l'Union des Comores pour obtenir une meilleure collaboration de cet État dans le cadre de l'enquête sur le crash de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia.
Réponse émise le 15 mai 2012
Selon le droit international de l'aviation civile, en cas d'accident, seul l'Etat d'occurrence a compétence pour publier les conclusions de l'enquête, bien que celle-ci puisse être menée avec l'assistance de l'Etat transporteur, le Yémen, et de l'Etat d'origine, la France. L'enquêteur comorien a publié en juin 2011 une première version du rapport d'enquête que le bureau d'étude et d'analyse (BEA) français a refusé de valider, en raison des multiples lacunes qu'elle comprenait. Depuis, les autorités comoriennes ont fait savoir aux autorités françaises que la publication partielle du mois de juin découlait d'un délai supplémentaire accordé à la partie yéménite, qui souhaitait effectuer une nouvelle lecture des enregistreurs de vol, malgré les lectures conclusives fournies à l'enquêteur comorien par le BEA. La partie yéménite n'ayant pu tirer aucune information complémentaire, l'enquêteur comorien a invité, par courrier du 28 mars 2012, tous les représentants accrédités dans le cadre de cette enquête à se réunir à Paris dans les prochaines semaines afin qu'un rapport final puisse être envoyé en consultation en juin et publié en septembre. Le ministère des Affaires étrangères et européennes saisit toutes les occasions de rappeler au gouvernement comorien la plus haute importance que la France attache à la publication de ce rapport.
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