Philippe Morenvillier
Question N° 129462 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 28 février 2012
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'Internet haut débit et l'offre satellitaire. Puissant facteur de développement économique, notamment des PME et TPE, l'Internet haut débit est également devenu une condition sine qua non de la vitalité de nos territoires à tous points de vue, y compris culturelle, démographique et sociale. Certes, grâce aux efforts conduits depuis plusieurs années par l'État et les collectivités territoriales, la France bénéficie de la meilleure desserte ADSL qui soit en Europe, avec un peu plus de 98 % de population couverte selon l'Arcep. Mais n'oublions pas les 2 % restants qui représentent tout de même près de 450 000 foyers. Car ces 2 % de foyers des zones dites blanches, hors d'accès des réseaux terrestres, ont autant sinon plus besoin d'accéder au monde numérique, que les autres, urbains et péri-urbains. L'e-administration ou l'e-éducation trouvent ainsi tout leur sens à la campagne, là où vivent ceux qui sont domiciliés dans des hameaux, parfois à plusieurs kilomètres du domicile des habitants des bourgs. Parmi ces 2 %, on trouve également de nombreuses PME et TPE, exploitations agricoles et autres professions libérales (en particulier médecins), qui constituent une véritable force vive des campagnes, et en maintiennent le dynamisme économique autant que démographique. Pour ces 2 %, mais également pour tous ceux qui bénéficient aujourd'hui encore d'un débit médiocre par le réseau cuivre et que la fibre ne desservira pas, en tout état de cause, avant longtemps, nous devons faire preuve de pragmatisme et nous tourner vers des solutions de montée en débit immédiatement disponibles. Ces solutions, nous les connaissons. Il pense aux solutions satellitaires, qui, ces dernières années, ont fait des progrès considérables, en particulier depuis le lancement du satellite de nouvelle génération KA-SAT. Afin de lutter efficacement contre la fracture numérique, l'offre satellitaire doit donc être identifiée comme une réponse appropriée dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend veiller à ce que le principe de neutralité technologique, posé par la loi, soit effectivement mis en oeuvre par les SDTAN, et prévoit, dans le cadre du "Plan numérique 2020", des dispositions, notamment lors du relèvement du label "Haut débit pour tous", afin de garantir que l'offre satellitaire sera effectivement mobilisée dans la montée en débit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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