Fernand Siré
Question N° 129449 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 février 2012
M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations des automobilistes concernant les radars implantés sur les feux rouges. Il semblerait qu'il y ait quelques dysfonctionnements. Certains conducteurs s'étonnent d'être flashés alors qu'ils se trouvent à l'arrêt, à l'aplomb du feu de signalisation. D'autres sont également pénalisés alors qu'ils ont dépassé de peu la ligne d'effet de feu. Même si on ne peut contester le bien-fondé de ce moyen de contrôle et de sanction en cas d'infraction, il existe des situations où des automobilistes sont contraints de dépasser la ligne de feu pour laisser passer un véhicule prioritaire notamment. Il souhaiterait donc connaître sa position en la matière et savoir si des assouplissements du dispositif sont prévus.
Réponse émise le 10 avril 2012
L'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent également à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Dès le franchissement de la ligne d'effet des feux au rouge, le dispositif se déclenche et saisit deux clichés du véhicule en infraction : le premier avec le véhicule à cheval sur la ligne d'effet des feux et le feu au rouge ; l'autre quelques dixièmes de secondes plus tard, toujours avec le feu au rouge. Les agents du Centre Automatisé de Constatation des infractions Routières (CACIR) au Centre National de Traitement ne valident que les infractions qui mettent en évidence que le véhicule a entièrement franchi le feu tricolore sur le deuxième cliché. Ainsi, lorsque le véhicule s'est arrêté sur la ligne ou l'a dépassé de peu, il sera flashé mais ne sera pas sanctionné. Par ailleurs, si un véhicule est incité à passer au feu rouge par un véhicule d'urgence pour dégager le passage, deux cas de figure peuvent se produire : - si cela a lieu au début de la phase de rouge, le véhicule d'urgence sera lui aussi flashé et donc le CACIR n'émettra pas d'avis de contravention. - si cela se produit alors que le feu est au rouge depuis longtemps et que le véhicule d'urgence passe au vert, le CACIR s'appuiera sur les données de temps de durée du feu rouge, de vitesse estimée du véhicule, voire du nombre de véhicules franchissant le feu au même moment, de la trajectoire du véhicule "poussé" par le véhicule d'urgence, pour ne pas émettre d'avis de contravention. Pour chaque infraction relevée, les agents du CACIR apprécient les circonstances particulières avant d'émettre un avis de contravention et n'établissent pas de contravention s'ils constatent sur la photo que l'infraction n'est pas caractérisée ou s'il existe le moindre doute sur les circonstances de la constatation.
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